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Départementales

Agir pour les LGBT+ dans les départements:
66 idées d'actions pour les collectivités


Pour lutter contre les discriminations et les violences au quotidien, l’engagement de terrain de toutes et tous, élu-e-s et citoyen-ne-s est essentielle.

Ce guide propose une soixantaine d’actions simples et concrètes à l’échelle locale, pour construire une société plus inclusive et plus juste, où chacun-e puisse s’épanouir pleinement. Elles concernent tous les domaines d’action du département, qui sont trop souvent méconnus : famille, éducation, santé, aide sociale, logement, communication, vie associative...

Nous espérons qu’elles pourront alimenter le dialogue entre les institutions départementales et les organisations de la société civile, pour favoriser l’émergence de nouvelles initiatives locales.

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Famille & petite enfance

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bulle 1

Former les agents en charge de l’accueil pour garantir un accueil respectueux de tous les couples et de toutes les familles, notamment dans les centres de PMI (Protection Maternelle et Infantile), en les sensibilisant à la diversité des familles pour éviter toute stigmatisation des enfants (par exemple avec un langage discriminant).

bulle 2

Formuler tous les documents et formulaires d’accès aux services et aux aides publics pour qu’ils soient inclusifs en prévoyant qu’ils puissent être complétés par un couple ou des parents de même sexe.

bulle 3

Veiller à l’égalité de traitement et d’accès entre les couples de même sexe et les couples hétérosexuels, quel que soit leur statut marital, pour toutes les aides et actions sociales.

bulle 4

Veiller à ce que les demandes d’adoption soient traitées équitablement, sans discrimination en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre des demandeurs et demandeuses.

Éducation & jeunesse

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bulle 5

Développer les actions de lutte contre les discriminations, dont les LGBTQIphobies et le sexisme, notamment en développant des campagnes et des outils spécifiques et en encourageant les interventions en milieu scolaire sur ces thématiques.

bulle 6

Dans le cadre de la prévention contre les IST, développer les interventions sur la vie affective et sexuelle dans les collèges, et s’assurer, via les appels d’offres, que ces interventions soient conformes au principe de la laïcité afin que les jeunes ne soient ni jugé-e-s ni culpabilisé-e-s pour leurs pratiques sexuelles.

bulle 7

Soutenir les associations, notamment financièrement, qui interviennent sur les LGBTQIphobies, le sexisme et la prévention santé en milieu scolaire, afin de permettre un maillage territorial suffisant.

bulle 8

Sensibiliser les centres d’hébergement d’urgence et les acteurs des centres d’aide sociale relevant du département à la problématique des jeunes LGBTQI+ en rupture familiale. Mettre en place des dispositifs d’accueil, à court, moyen et long terme, ou renforcer ceux déjà existants.

bulle 9

Permettre aux jeunes LGBTQI+ en rupture familiale d’avoir accès à une aide d’urgence, mais aussi les aider à trouver des solutions pérennes pour construire leur avenir et à poursuivre leurs études, notamment via les fonds pour l’insertion professionnelle des jeunes.

bulle 10

Aider à la création de structures de prise en charge des mineur-e-s étranger-es isolé-e-s, et former leurs personnels aux problématiques des migrant-e-s et réfugié-e-s LGBTQI+.

bulle 11

Aider à la création de lieux de médiation et de discussion pour que les jeunes LGBTQI+ en rupture familiale puissent reprendre contact avec leurs familles.

bulle 12

Encourager les initiatives des jeunes en matière de lutte contre les discriminations, notamment via les bourses et aides aux jeunes porteurs de projets.

bulle 13

Aider la création de lieux d’écoute et de prévention jeunesse pour la sexualité, les drogues, le mal-être et la violence ouverts à toutes et à tous et sans rendez-vous pour que les adolescent-e-s bénéficient de conseils anonymes et gratuits. Ces structures pourront aussi mettre en place des actions spécifiques de lutte contre les LGBTQIphobies (débats, projections...).

bulle 14

Veiller à la présence d’informations sur la lutte contre les discriminations, incluant les discriminations LGBTQI+, et sur la prévention santé dans les lieux de soutien et d’information destinés aux jeunes. Cette documentation pourra être éditée par le département, ou bien être celle d’associations locales ou nationales, par exemple en relayant affiches et brochures de la ligne Azur, de SOS homophobie ou de Contact.

Santé & vieillisemment

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bulle 15

Encourager l’accès aux vaccinations, et proposer des campagnes de vaccinations gratuites, notamment en direction des publics précaires, en cas de recommandation du Haut Conseil de santé publique pour des vaccins non remboursés.

bulle 16

Soutenir fortement les actions des centres de planification familiale pour permettre à toutes les femmes de consulter et de s’informer gratuitement et sans jugement sur la sexualité, et aux mineures d’avoir accès à la contraception.

bulle 17

Garantir l’accès à l’avortement en s’opposant, notamment via les conseils d’administration des hôpitaux, à la fermeture des centres d’IVG.

bulle 18

Aider les centres de planification familiale à se former à l’accueil des femmes lesbiennes et bisexuelles et des personnes trans, afin de leur garantir un suivi gynécologique de qualité.

bulle 19

Soutenir les initiatives visant à développer une offre de santé sexuelle et globale envers les populations LGBTQI+ et exposées au VIH, hépatites et IST (contrats, réseaux ou maisons de santé).

bulle 20

Encourager la création de structures médicales spécialisées dans le domaine de l’accueil et du suivi des personnes séropositives (sur le modèle du 190 à Paris).

bulle 21

Proposer des campagnes de prévention VIH et IST, soit directement réalisées par le département, soit en relayant les campagnes des acteurs de prévention (Aides, CRIPS, INPES, Sida Info Service, etc.)

bulle 22

Concernant les populations les plus exposées aux épidémies de VIH et autres IST (hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes*, migrants, travailleurs-euses du sexe, personnes trans, usagers de drogues), soutenir et proposer des actions de prévention et dépistage rapide, notamment en s’appuyant sur les associations communautaires.

bulle 23

Favoriser l’information et l’accès à la prophylaxie préexposition (PrEP) et aux traitements post exposition (TPE), notamment en agissant via les conseils de surveillance des hôpitaux.

bulle 24

Soutenir les événements de prévention VIH comme ceux organisés à l’occasion du 1er décembre.

* Dans les campagnes de prévention, on préfère parler « d’hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes » (HSH) plutôt que d’utiliser le terme « gay » ou « homosexuel », car un certain nombre ne se définissent pas comme tels et se considèrent plutôt comme « héterosexuels ». Il est néanmoins important que les campagnes de prévention puissent les atteindre

bulle 25

Les personnes âgées LGBTQI+, du fait de leur parcours de vie, de leur histoire, mais aussi de l’histoire de la communauté, notamment par rapport aux droits inégaux ou à l’épidémie de VIH/ Sida, peuvent se retrouver plus isolées. Il est donc important que donner un accès effectif à des dispositifs de veille et de soutien, notamment des dispositifs de téléassistance.

bulle 26

De manière plus positive, il convient aussi de sou- tenir et favoriser l’émergence d’associations d’accueil, d’échange et de convivialité en direction de ces publics ou portées par eux.

bulle 27

Ces personnes, du fait de leurs parcours de vie, des discriminations auxquelles elles ont été confrontées, sont souvent plus sensibles aux jugements et hésitent parfois à faire appel aux services des collectivités pour cette raison, ou cacheront leur orientation ou identité de genre : il est important d’encourager la formation des personnels à la prise en charge des personnes âgées LGBTQI+ et travailler à l’accueil des personnes séropositives, via les conseils d’administration des maisons de retraite et les appels à projets pour les EHPAD.

bulle 28

Assurer que les communications du département vers les personnes âgées soient inclusives, car il convient de faire en sorte que les personnes ne se sentent pas en marge dans l’âge.

Urgence Sociale

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bulle 29

Assurer aux lesbiennes un accès aux dispositifs d’aide aux femmes victimes de violence conjugale et ne pas les oublier dans les dispositifs de prévention des violences faites aux femmes, de même que les femmes trans. Sensibiliser aussi les personnels de l’action sociale à la violence au sein des couples gays.

bulle 30

Former les personnels de l’Aide Sociale à l’Enfance aux discriminations dont sont victimes les jeunes LGBTQI+ : si le département offre un centre de formation pour les assistants et assistantes familiales, mettre en place un module sur ces questions, et former les personnels des structures d’accueil collectives relevant du département.

bulle 31

Sensibiliser les personnels des services départementaux d’action sociale et des espaces départementaux des solidarités aux problèmes rencontrés par les LGBTQI+ et les personnes séropositives. Insister sur les problématiques rencontrées par les personnes trans, souvent en situation de grande précarité sociale.

bulle 32

Favoriser les initiatives d’habitat groupé pour les personnes LGBTQI+ vieillissantes, particulièrement sujettes à l’isolement, et faire travailler les offices HLM et bailleurs publics en coordination avec les associations LGBTQI+ et de soutien aux personnes séropositives, notamment dans le cadre des plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées.

bulle 33

Si le département participe aux côtés de l’État aux dispositifs d’hébergement d’urgence, favoriser la création de places à destination des femmes SDF et des personnes trans.

bulle 34

Garantir que la commission départementale de médiation qui évalue des demandes de logement dans le cadre de la loi DALO se montre impartiale quelle que soit l’orientation sexuelle des demandeurs, et prenne en compte les discriminations particulières dont sont victimes certaines personnes trans.

bulle 35

Dans le cadre de la mission de prévention délinquance, soutenir les associations d’aide aux victimes et les aider à se former aux questions LGBTQI+. A minima, tenir à leur disposition une liste des associations d’aide aux victimes formées à l’accueil des personnes LGBTQI+ vers qui les diriger.

bulle 36

Si le département a mis en place une structure d’aide juridique, veiller à ce que son personnel soit formé aux discriminations et violences spécifiques dont sont victimes les personnes lesbiennes, gaies, bies et trans afin qu’il soit en mesure de leur apporter l’accompagnement nécessaire, ou à minima de les diriger vers une structure compétente.

L'institution départementale

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bulle 37

Porter une attention particulière à l’accueil des personnes trans pour favoriser une attitude respectueuse et compréhensive, en tenant compte du genre revendiqué et en permettant l’utilisation des prénoms d’usage dans les différentes démarches administratives. Une sensibilisation des agents sur le sujet pourra se faire via des associations trans, ou via les outils qu’elles ont créés.

bulle 38

De manière générale, il est souhaitable pour le département de faire la promotion de la diversité dans toute sa communication (illustration du site internet, guide départemental, brochures d’information, journal, etc). Veiller notamment à la représentation de personnes LGBTQI+, à montrer la diversité des familles et à éviter les stéréotypes de genre.

bulle 39

Soutenir et encourager les évènements de visibilité dans l’espace public comme les marches des fiertés, les forums des associations, mais aussi débats, projections, expositions, par exemple autour du 17 mai journée de l’IDAHO ( journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie).

bulle 40

Créer et/ou diffuser une campagne de communication pour lutter contre les discriminations gayphobes, lesbophobes, biphobes, transphobes et sérophobes (trop souvent oubliées). Cette campagne pourra renvoyer directement sur les associations locales, ou sur une structure d’accueil des victimes formée aux questions LGBTQI+.

bulle 41

S’engager à lutter publiquement contre les LGBTQIphobies : notamment condamnation publique en cas d’agression, de dégradation visant les personnes, locaux et évènements LGBTQI+.

bulle 42

Soutenir le plaidoyer à l’international dans le cadre des déplacements des élu-e-s du département.

bulle 43

Appliquer une politique volontariste en matière de non-discrimination et de promotion de la diversité pour le personnel (en prenant en compte l’orientation sexuelle, l’identité de genre, mais aussi l’égalité femme/homme, l’origine ethnique...), dans le recrutement ou l’évolution des carrières.

bulle 44

Formaliser cet engagement par la signature de charte(s), comme la Charte de la diversité ou la Charte d’engagement LGBT de l’Autre Cercle.

bulle 45

Sensibiliser le service des ressources humaines sur les questions d’orientation sexuelle, d’identité de genre et d’état de santé.

bulle 46

Garantir l’égalité de traitement entre les personnes en couple de même sexe et leurs collègues, et ce quel que soit leur statut marital, concernant les congés avant naissance (examens...) et après (PACS, enfant malade pour le parent social).

bulle 47

Condamner fermement les actes et soutenir les victimes en cas de harcèlement, et notamment en cas de conflit avec la hiérarchie.

bulle 48

Répertorier les actes de harcèlement et mener des enquêtes sur le bien-être des salarié-e-s au travail.

bulle 49

Apporter un soutien financier et/ou matériel aux associations LGBTQI+ et prévention santé qui sont des actrices importantes de la vie locale. Par leurs actions d’accueil, de conseil, de convivialité et de prévention, elles apportent une aide concrète aux personnes et contribuent à leur épanouissement. Ce sont aussi des lieux d’échange, de réflexion et d’innovation qui développent l’engagement citoyen et la cohésion sociale. Selon leurs actions, elles peuvent avoir besoin de financements, notamment sous la forme de conventions pluriannuelles pour garantir une pérennité des financements et donc des actions.

bulle 50

Encourager les associations, en particulier celles travaillant avec des jeunes, à se former à la lutte contre les discriminations, notamment le sexisme et les LGBTQIphobies.

bulle 51

Assurer la promotion des évènements organisés par les associations LGBTQI+ locales, sur l’ensemble des réseaux et supports du département : écrans, affichage, site web, réseaux sociaux, brochures, actualités départementales, etc.

bulle 52

Créer un poste de médiation départementale, ou si ce poste existe déjà, s’assurer qu’il soit sensibilisé aux problématiques LGBTQI+ en cas de conflit entre le département et les particuliers et/ou les associations.

bulle 53

Créer un service ou une délégation « lutte contre les discriminations » ou « droits humains », incluant les questions LGBTQI+ et discriminations en raison de l’état de santé avec à la tête de ce service la nomination d’un adjoint.

bulle 54

Publier un bilan annuel de l’action départementale en matière de lutte contre les discriminations.

bulle 55

Organiser une concertation régulière avec les actrices et acteurs associatifs LGBTQI+ et santé, au niveau local afin d’étudier le bilan de l’action départementale et de mieux cerner les besoins.

bulle 56

Encourager les entreprises qui travaillent avec le département à engager des démarches de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations, en s’appuyant par exemple sur la documentation du Défenseur des Droits.

bulle 57

En tant que membre du conseil d’administration de nombreuses institutions (CROUS, Hôpitaux, Festivals...), le département pourra appuyer les programmes et chartes de lutte contre les discriminations et veiller à ce qu’ils contiennent un volet LGBTQI+.

bulle 58

Engager des actions de coopération et des échanges de bonnes pratiques en matière de lutte contre les discriminations et pour la lutte contre le VIH/sida.

Culture, loisirs & tourisme

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bulle 59

Encourager les bibliothèques départementales à mettre à disposition en libre accès des ouvrages à destination des adolescent-e-s en interrogation, pour les aider à envisager leur orientation sexuelle et/ou leur identité de genre sereinement, sans culpabilisation. Les inciter aussi à proposer des romans et bandes dessinées avec des personnages LGBTQI+ auxquels les jeunes, et moins jeunes, puissent s’identifier.

bulle 60

Inciter à la présence de livres pour la petite enfance permettant d’expliquer la diversité des familles et de lutter contre les stéréotypes de genre. Organiser des ateliers et débats sur ce thème.

bulle 61

Soutenir et encourager les évènements culturels qui encouragent la réflexion sur les stéréotypes racistes, sexistes et/ou LGBTQIphobes.

bulle 62

Encourager les clubs sportifs qui mettent en place une véritable politique de lutte contre les discriminations, et diffusent par exemple la Charte sport et trans’ et/ou la Charte contre l’homophobie dans le sport, qui a déjà été signée par toutes les fédérations sportives françaises. Le Centre national de développement du sport apporte des financements prioritaires pour les actions en direction des personnes handicapées, des femmes, et des jeunes des quartiers défavorisés (s’adresser à la direction départementale de la cohésion sociale).

bulle 63

Aider les actions dans le sport en direction des personnes handicapées, des femmes, et des jeunes des quartiers défavorisés via des financements prioritaires.

bulle 64

Prendre en compte l’engagement des clubs sportifs dans la lutte contre les discriminations pour l’attribution des subventions départementales et la construction de nouveaux équipements, en y incluant les discriminations LGBTQI+ et le sexisme. Cela doit notamment passer par la formation des entraineuses et entraineurs.

bulle 65

Soutenir les manifestations sportives départementales qui encouragent l’accès au sport féminin et le respect de toutes et tous.

bulle 66

Encourager la création d’une charte d’accueil des publics LGBTQI+ via le Comité départemental du tourisme, visant à garantir une qualité d’accueil égale pour toutes et tous, notamment dans la restauration, les hébergements et les lieux de vie nocturne.

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