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Communales

Agir pour les LGBT+ dans les villes et villages:
76 idées d'actions pour les collectivités


L’égalité réelle et le plein épanouissement de chacun-e passent par un environnement propice. L’action au niveau local et l’engagement des équipes municipales sont donc fondamentales.

Ainsi, l’accueil dans les mairies et les établissements municipaux, la prévention des discriminations, le soutien aux associations, sont autant d’éléments qui chaque jour facilitent la vie et construisent une société plus harmonieuse.

Sur ce principe, ce guide propose 76 actions simples et concrètes. Nous espérons qu’elles pourront alimenter le dialogue entre les mairies, les associations et les citoyen-e-s pour favoriser l’émergence de nouvelles initiatives locales.

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La Mairie en tant qu'institution

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bulle 1

Former les agents en charge de l’accueil pour garantir un accueil respectueux de toutes les personnes, de tous les couples et de toutes les familles et les sensibiliser aux différentes formes de discriminations, notamment celles liées à l’identité de genre, à l’orientation sexuelle et à l’état de santé.

bulle 2

Porter une attention particulière à l’accueil des personnes trans pour favoriser une attitude respectueuse et compréhensive, en tenant compte du genre revendiqué et en permettant l’utilisation des prénoms d’usage dans les différentes démarches administratives. Une sensibilisation des agents sur le sujet pourra se faire via des associations trans, ou via les outils qu’elles ont créés.

bulle 3

Lors d’élections, envoyer des instructions aux présidents des bureaux de votes pour que la civilité ne soit pas mentionnée oralement, en permettant en plus que le prénom soit aussi passé sous silence lorsque la demande en est faite, comme cela s’est fait à Rennes en 2017.*

bulle 4

Veiller à ce que tous les documents et formulaires d’accès aux services publics ne soient pas discriminants en prévoyant qu’ils puissent être complétés par un couple ou des parents de même sexe.

bulle 5

Créer un poste de médiatrice ou de médiateur municipal-e, ou si ce poste existe déjà, s’assurer de la sensibilisation aux problématiques LGBTQI+ en cas de conflit entre la ville et les particuliers et/ou les associations.

bulle 6

Créer un adjoint, un service ou une délégation en charge de la lutte contre les discriminations ou des droits humains, incluant les questions LGBTQI et discriminations à raison de l’état de santé.

bulle 7

Créer un poste d’animation prévention dans les communes de taille suffisante, chargé de mettre en place les actions de lutte contre les discriminations, voire un poste formé spécifiquement aux questions LGBTQI+ en charge de la formation des personnels travaillant avec les enfants et les adolescents.

bulle 8

Publier un bilan annuel de l’action menée en matière de lutte contre les discriminations.

bulle 9

Organiser une concertation régulière avec les acteurs associatifs LGBTQI+ et santé, au niveau local afin d’étudier le bilan de l’action publique et de mieux cerner les besoins locaux.

bulle 10

Organiser des événements célébrant toutes les diversités en impliquant les associations locales qui luttent contre les différentes discriminations, comme par exemple la Quinzaine de l’égalité organisée chaque année à Bordeaux. Cela peut être l’occasion d’attirer l’attention sur les phénomènes de discriminations croisées, et de créer de nouveaux liens entre les associations.

bulle 11

Sensibiliser les partenaires de la ville à la lutte contre les discriminations, par exemple en relayant les rapports publiés chaque année par SOS Homophobie, le Défenseur des droits et AIDES, afin que soient connues les différentes formes de discriminations, les situations à risque et les personnes vulnérables.

bulle 12

Apporter un soutien financier et/ou matériel aux associations LGBTQI+ et prévention santé qui sont des acteurs importants de la vie locale. Par leurs actions d’accueil, de conseil, de convivialité et de prévention, elles apportent une aide concrète aux personnes souvent vulnérables et contribuent à leur épanouissement, à une meilleure qualité de vie. Ce sont aussi des lieux d’échange, de réflexion et d’innovation qui développent l’engagement citoyen et la cohésion sociale. Suivant leur actions, elles peuvent avoir besoin de financement, notamment sous la forme de conventions pluriannuelles pour garantir une pérennité des financements et donc des actions, mais aussi d’aide logistique : mise à disposition d’équipements pour leurs événements, d’espaces de communication (panneaux d’affichage, etc.), prêt de matériel...

bulle 13

Mettre des locaux à disposition des associations LGBTQI+ et prévention santé assurant une mission d’accueil, en propre ou par le biais d’une maison des associations. Les petites communes peuvent agir via l’intercommunalité pour mettre en place une maison des associations ou un bus des associations permettant un accueil itinérant sur un large territoire. S’il existe une demande des associations locales, encourager la création d’un centre LGBTQI+ en proposant un local adapté.

bulle 14

Assurer la promotion des évènements organisés par les associations LGBTQI+ locales, sur l’ensemble des réseaux et supports de la mairie : écrans, affichage, site web, réseaux sociaux, brochures, actualités municipales, etc.

bulle 15

Pouvoir répondre aux problèmes d’état-civil rencontrés par les citoyennes et les citoyens qui relèvent de la municipalité : reconnaissance des mariages célébrés à l’étranger avant 2013, constitution du dossier de mariage pour tous les couples binationaux sans exception*.

bulle 16

Pouvoir dispenser une information de base pour aiguiller les personnes sur le bon interlocuteur. De par sa proximité géographique, la mairie est en effet un lieu privilégié d’information, même pour ce qui ne relève pas strictement de sa compétence, comme par exemple ce qui concerne les demandes concernant les procédures d’adoption, d’adoption de l’enfant du conjoint et de changement d’état civil des personnes trans ainsi que les demandes de cartes de séjour et les demandes d’asile.

bulle 17

Les mairies possédant une antenne de justice veilleront à sensibiliser leur personnel pour permettre un bon accompagnement des personnes LGBTQI+ dans leurs démarches juridiques : procédures d’adoption et changement d’état-civil des personnes trans, et constitution des dossiers d’aide juridictionnelle au besoin.

Famille, jeunesse & sport

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bulle 18

Veiller à l’égalité de traitement et d’accès entre les couples de même sexe et les couples hétérosexuels, quel que soit leur statut marital, pour toute les aides et actions sociales, notamment les aides proposées par le Centre communal d’action sociale, ainsi que pour les cadeaux parfois proposés lors des mariages et des naissances.

bulle 19

Veiller à la non-discrimination des enfants issus de familles recomposées et de familles homoparentales en intégrant le parent social : respecter l’appellation que l’enfant lui donne, permettre son implication dans les activités parents/élèves et lors de l’accueil des enfants.

bulle 20

Sensibiliser les professionnel-le-s de l’enfance à la diversité des familles (familles monoparentales, recomposées, homoparentales) pour éviter toute stigmatisation des enfants (par exemple avec les habitudes langagières ou lors des fêtes des parents).

bulle 21

Lutter contre le harcèlement, par la formation des personnels, notamment des personnels non enseignants, et en diffusant la campagne mise en place par le ministère de l’Éducation nationale. Proposer des modules de formation aux éducateurs-trices (surveillant-e-s, animateurs-trices de centres aérés, etc.) leur donnant les outils pour intervenir et veiller à ce que les insultes, notamment LGBTQIphobes et sexistes soient corrigées.

bulle 22

Sensibiliser les professionnel-le-s de l’enfance aux enjeux de l’égalité femme/homme et proposer des actions pédagogiques, adaptées à chaque âge pour lutter contre le sexisme. Veiller à ce que les filles et les garçons aient accès aux mêmes activités, et soient également considérés, que ce soit à la crèche ou dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

bulle 23

Favoriser la création d’un « Point d’accueil et d’écoute jeunes » (PAEJ) s’il n’existe pas, ouvert à toutes et à tous et sans rendez-vous pour que les adolescent-e-s en situation de mal être ou de difficulté sociale aient accès à un lieu d’écoute et de conseil anonyme et gratuit. Ce point pourra travailler avec le réseau « information jeunesse » et avec les maisons des adolescents, financées par l’Agence régionale de santé. Les petites communes peuvent se regrouper pour partager les frais de mise en place d’un tel lieu. Cette structure pourra aussi mettre en place des actions spécifiques de lutte contre les LGBTQIphobies (débats, projections, etc.)

bulle 24

Dans tous les lieux et institutions ayant vocation à accueillir des adolescent-e-s (maison des jeunes, stades, PAEJ, etc.), veiller à la présence d’information sur la lutte contre les discriminations, incluant les discriminations LGBTQI et la prévention santé. Cette documentation peut être locale, mais aussi être celle d’associations locales ou nationales, par exemple en relayant les affiches de la ligne Azur, de SOS Homophobie, de Sida Info Service, ou de toute autre structure.

bulle 25

Encourager les initiatives des jeunes en matière de lutte contre les discriminations, notamment via des structures comme le Conseil municipal des jeunes.

bulle 26

Encourager les clubs sportifs qui mettent en place une véritable politique de lutte contre les discriminations, et diffusent par exemple la Charte sport et trans’ et/ou la Charte contre l’homophobie dans le sport, qui a déjà été signée par toutes les fédérations sportives françaises. Le Centre national de développement du sport apporte des financements prioritaires pour les actions en direction des personnes handicapées, des femmes, et des jeunes des quartiers défavorisés (s’adresser à la direction départementale de la cohésion sociale).

bulle 27

Prendre en compte l’engagement des clubs sportifs dans la lutte contre les discriminations, incluant les discriminations LGBTQI+, pour l’attribution des subventions.

bulle 28

Former les éducateur-trices et entraîneur-euses à la lutte contre les discriminations, dont les discriminations LGBTQI+.

bulle 29

Encourager les bibliothèques publiques à mettre à disposition en libre accès des ouvrages à destination des adolescent-es en interrogation pour les aider à envisager leur orientation sexuelle et leur identité de genre sereinement, sans culpabilisation. Les inciter aussi à proposer des romans et bandes dessinées avec des personnages LGBTQI+ auxquels les jeunes, et moins jeunes, puissent s’identifier.

bulle 30

Inciter à la présence de livres pour la petite enfance permettant d’expliquer la diversité des familles et de lutter contre les stéréotypes sexués. Organiser des ateliers et débats sur ce thème.

bulle 31

Mettre en place des événements culturels et éducatifs, pour informer sur les questions LGBTQI+ et prévenir les discriminations : débats, projections, expositions.

bulle 32

Dans le cadre du devoir de mémoire, inviter les associations LGBTQI+ à participer aux cérémonies du souvenir et journées de commémoration de la déportation.

Sécurité, urgence, violence

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bulle 33

Veiller à la sécurité des établissements festifs, qui peuvent représenter une cible particulièrement vulnérable.

bulle 34

Former les personnels de la police municipale sur les problématiques et l’accueil des personnes LGBTQI+, comme a pu le faire la ville d’Amiens. Cette formation permettra de s’assurer que les policier-es connaissent les critères de discrimination liés à l’orientation sexuelle, mais aussi à l’iden tité de genre et à l’état de santé, et connaissent les nouveaux délais de prescription (un an) afin de bien guider les victimes. Une attention particulière sera aussi portée à la situation des personnes trans et à leur état civil.

bulle 35

Soutenir la mise en place d’un référent, ou une cellule de référence, pour les victimes de violences ou de discriminations notamment celles liées à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre ou à l’état de santé , dans les commissariats de police nationale et les gendarmeries.

bulle 36

Dans les grandes villes, mettre en place d’un-e officier de liaison pour faire le lien avec les associations LGBTQI+ et s’assurer d’un meilleur accompagnement des victimes.

bulle 37

Faire connaître la procédure de plainte en direct auprès du procureur de la République grâce à des affiches dans les bâtiments de la mairie et dans les commissariats. Cette procédure permet aux personnes ne pouvant pas, ou ne souhaitant pas, se déplacer au commissariat de porter plainte en envoyant une lettre au procureur du tribunal de grande instance.

bulle 38

Soutenir les campagnes d’information incitant les victimes de violences ou de discriminations à porter plainte, dans les commissariats et les lieux de vie LGBTQI, en collaboration avec des associations.

bulle 39

Assurer aux lesbiennes un accès au dispositif d’aide aux femmes victimes de violence conjugale.

bulle 40

Soutenir les associations d’aide aux victimes et les aider à se former aux questions LGBTQI+. A minima, tenir à leur disposition une liste des associations d’aide aux victimes formées à l’accueil des personnes LGBTQI+ sur lesquelles elles peuvent renvoyer.

bulle 41

Tenir à jour une liste de contact d’institutions et d’associations formées à l’accueil des personnes LGBTQI+ en détresse dans tous les commissariats des polices municipales, dans les centres sociaux et à l’accueil des mairies, de façon à pouvoir orienter les personnes en difficulté, qu’il s’agisse d’un problème de violence, d’exclusion ou de mal-être.

bulle 42

Sensibiliser les centres d’hébergement d’urgence à la problématique des jeunes LGBTQI+ exclu-e-s de leur famille. Mettre en place des dispositifs d’accueil, ou les renforcer. Pour les communes de taille plus modeste, essayer de mettre en place un dispositif d’accueil au niveau intercommunal.

bulle 43

Sensibiliser les assistant-e-s du service social, notamment du centre d’aide et d’action sociale s’il existe, aux problèmes rencontrés par les LGBTQI+ et les personnes séropositives.

Santé, vieillesse

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bulle 44

Proposer des campagnes de prévention et de dépistage VIH, IST et hépatites sur les supports de communication de la mairie (site internet, affichage, brochures, etc.). Pour les petites communes, on pourra simplement relayer les campagnes des acteurs de prévention (Aides, CRIPS, INPES, Santé Publique France, etc.)

bulle 45

Concernant les populations les plus exposées aux épidémies de VIH et autres IST (hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes*, migrants, travailleurs-euses du sexe, personnes trans, usagers de drogues), soutenir et proposer des actions de prévention et dépistage rapide, notamment en s’appuyant sur les associations communautaires.

bulle 46

A ce titre, les communes disposant des ressources matérielles suffisantes peuvent prêter un local dédié aux questions de santé sexuelle et de prévention, comme un CegiDD, à une association de prévention (antenne locale d’AIDES par exemple).

bulle 47

Favoriser l’information et l’accès à la prophylaxie préexposition (PrEP) et aux traitements post exposition (TPE), notamment en agissant via les conseils de surveillance des hôpitaux.

bulle 48

Soutenir les événements de prévention VIH comme ceux organisés à l’occasion du 1er décembre.

* Dans les campagnes de prévention, on préfère parler « d’hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes » (HSH) plutôt que d’utiliser le terme « gay » ou « homosexuel », car un certain nombre ne se définissent pas comme tels et se considèrent plutôt comme « héterosexuels ». Il est néanmoins important que les campagnes de prévention puissent les atteindre.

bulle 49

Favoriser la formation des personnels, notamment à l’accueil, des centres de santé et des établissements financés par la mairie, aux problématiques LGBTQI+. En particulier on veillera à ce que la prise en charge des personnes séropositives et des personnes trans ne soit pas discriminante (refus de soins, horaires spéciaux, appellation par le bon prénom...). De même, on veillera à une bonne prise en charge gynécologique des lesbiennes.

bulle 50

Les communes les plus importantes pourront éditer une brochure pour aider à une meilleure prise en charge des personnes LGBTQI+ ; par exemple en s’inspirant de celles du National Heath Service en Angleterre.

bulle 51

Pour aider les personnes LGBTQI+ à se sentir les bienvenues, il est important d’assurer la visibilité sur la communication des institutions de santé de personnes LGBTQI+, au travers de brochures et d’affiches inclusives.

bulle 52

On doit aussi garantir un égal accueil des proches, par exemple en cas d’hospitalisation et cela, quel que soit le statut marital des couples de même sexe.

bulle 53

Les personnes âgées LGBTQI, du fait de leur parcours de vie, de leur histoire, mais aussi de l’histoire de la communauté, notamment par rapport aux droits inégaux ou à l’épidémie de VIH/Sida, peuvent se retrouver plus isolées. Il est donc important que donner un accès effectif à des dispositifs de veille et de soutien, avec par exemple service de repas à domicile ou accompagnement en cas de plan canicule.

bulle 54

De manière plus positive, il convient aussi de soutenir et favoriser l’émergence d’associations d’accueil, d’échange et de convivialité en direction de ces publics ou portées par eux.

bulle 55

Ces personnes, du fait de leurs parcours de vie, des discriminations auxquelles elles ont été confrontées, sont souvent plus sensibles aux jugements et hésitent parfois à faire appel aux services des mairies pour cette raison, ou cacheront leur orientation ou identité de genre : il est important de prévoir une formation des agents, qui pourra s’inclure dans une formation plus globale sur les discriminations. De même, il faut veiller à la formation des personnels en maison de retraite.

bulle 56

Assurer que les communications de la mairie vers les personnes âgées soient inclusives, car il convient de faire en sorte que les personnes ne se sentent pas en marge dans l’âge.

bulle 57

Favoriser les initiatives d’habitat groupé (colocation, grande maison) et faire travailler les offices HLM et bailleurs publics en coordination avec les associations LGBTQI+ et de soutien aux personnes séropositives.

Communication

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bulle 58

Soutenir et encourager les événements de visibilité dans l’espace public comme les marches des fiertés, les forums des associations, mais aussi débats, projections, expositions, par exemple autour du 17 mai journée de l’IDAHO ( journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie). Ce peut être aussi l’occasion de distinguer des personnalités ou des associations locales qui se battent pour les droits des personnes LGBTQI+.

bulle 59

S’engager à lutter publiquement contre les LGBTQIphobies, notamment par la condamnation publique en cas d’agression, de dégradation visant les personnes, locaux et événements LGBTQI+.

bulle 60

Accompagner les actions de visibilité et montrer l’implication de la mairie en envoyant un-e ou des représentant-e-s lors des événements publics LGBTQI+ (festivals, marche des fiertés) et des débats organisés sur les thématiques LGBTQI+ et santé/VIH.

bulle 61

Dans les communes de plus de 50 000 habitants et/ou disposant d’une association LGBTQI+ locale partenaire, mettre en place une campagne de communication pour lutter contre les discriminations gayphobes, lesbophobes, biphobes, transphobes et sérophobes, trop souvent oubliées. Cette campagne pourra être affichée sur les panneaux publics, sur le site internet, dans le journal de la mairie. Cette campagne pourra renvoyer directement sur l’association locale, ou sur une structure d’accueil des victimes formées aux questions LGBTQI+.

bulle 62

Dans les communes plus petites, ou en l’absence d’association, la commune pourra facilement relayer les campagnes déjà existantes d’associations comme SOS Homophobie et sa ligne d’écoute nationale, ou les campagnes de la ligne Azur en direction des jeunes.

bulle 63

Mettre en place une charte d’accueil des publics LGBTQI+ visant à garantir une qualité d’accueil égale pour tous, dans tous les commerces. La mairie pourra s’inspirer, par exemple, de la charte d’accueil et de bienvenue lesbian & gay friendly mise en place par la ville du Mans et les associations locales.

bulle 64

De manière générale, la mairie peut faire la promotion de la diversité dans toute sa communication (illustration du site internet, guide, brochures d’information, journal, etc.), en veillant notamment à la représentation de personnes LGBTQI+, à montrer la diversité des familles, et à éviter les stéréotypes de genre.

bulle 65

Prendre en compte les droits LGBTQI+ et la lutte contre les discriminations dans les projets ou actions de jumelages.

bulle 66

Soutenir le plaidoyer à l’international dans le cadre des déplacements du maire.

bulle 67

Engager la mairie dans la lutte contre le VIH/Sida, notamment au travers d’actions de coopération dans les villes ou régions particulièrement tou- chées par l’épidémie.

bulle 68

Rejoindre des réseaux internationaux, comme le Rainbow Cities Network, afin d’échanger avec d’autres municipalités des bonnes pratiques et des retours d’expérience, ou mettre en place des collaborations spécifiques.

Travail

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bulle 69

Appliquer une politique volontariste en matière de non-discrimination et de promotion de la diversité pour le personnel (en prenant en compte l’orientation sexuelle, l’identité de genre, mais aussi l’égalité femme/homme, l’origine ethnique, l’état de santé...), qu’il s’agisse du recrutement ou de l’évolution des carrières.

bulle 70

Formaliser cet engagement par la signature de charte(s), comme la Charte de la diversité ou la Charte d’engagement LGBT de l’Autre Cercle.

bulle 71

Sensibiliser le service des ressources humaines sur les questions d’orientation sexuelle, d’identité de genre et d’état de santé.

bulle 72

Garantir l’égalité de traitement entre les personnes en couple de même sexe et leurs collègues, quel que soit leur statut marital, concernant les congés avant naissance (examens...) et après (PACS, enfant malade pour le parent social).

bulle 73

En cas de harcèlement, condamner fermement les actes et soutenir les victimes, notamment en cas de conflit avec la hiérarchie.

bulle 74

Répertorier les actes de harcèlement et mener des enquêtes sur le bien-être des salarié-e-s au travail.

bulle 75

Encourager les entreprises qui travaillent avec la mairie à engager des démarches de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations, en s’appuyant par exemple sur la documentation du Défenseur des Droits.

bulle 76

En tant que membre du conseil d’administration de nombreuses institutions (CROUS, Universités, Grands établissements, Hôpitaux, Festivals...), la mairie pourra appuyer les programmes et chartes de lutte contre les discriminations et veiller à ce qu’elles contiennent un volet LGBTQI+.

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